CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Commande

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente.

Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site www.sully-cally.com.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par www.sully-cally.com qu’après acceptation du centre de paiement de cartes du Crédit Mutuel.
En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
En cas de rupture définitive de stock sur un produit, Sully Cally Production en informera le client et se réserve le droit de ne pas traiter la commande se rapportant au produit indisponible, Sully Cally Production pourra proposer au client un produit équivalent.

2. Prix

Les prix des produits de la boutique virtuelle sont des prix toutes taxes comprises mais n’incluant pas les frais d’expédition et de livraison ; ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué au &’ alinéa 2 ci-dessous.

Sully Cally Production se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.
Le prix d’un article en rupture momentanée de stock est celui en vigueur le jour d’enregistrement de la commande.

3. Paiement

Le minimum pour une commande est de 1.98 euros.
Les produits et services de la boutique virtuelle sont payables à la commande.
Le paiement s’effectue par le serveur sécurisé du Crédit Mutuel et par carte bancaire ( Master Card, Visa…).

4. Expédition, Livraison

Les livraisons s’effectuent tout autour du monde. Les frais d’expéditions ou de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) ; ils sont indiqués au client avant qu’il ne procède à la validation de sa commande.
Leur acheminement peut-être effectué par Chronopost, la Poste en envoi normal ;
Sous réserve de disponibilité, des produits commandés sont expédiés sous soixante douze heures (72) heures ouvrables à compter de l’acceptation de la commande par Sully Cally Production.
En cas de dépassement de la date limite d’expédition de quarante huit heures (48) heures, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
Sully Cally Production
29 rue Jacques Cazotte
97200 Fort de France
Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de la lettre recommandée par Sully Cally Production.
Toute close de pénalité de retard qui serait incluse par le client dan sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes Conditions Générales de vente.

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls de l’expéditeur ; il appartient donc en cas d’avarie à l’acheteur de faire toutes constatations nécessaires
et de retourner la marchandise à l’expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

5. Réclamations, Retour

Le client doit s’assurer au moment de la livraison de bien avoir le nombre de colis annoncé et du bon état des produits.

Si le ou les produit (s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et signaler les dommages dus au transport également auprès de Sully Cally Production, par e-mail au responsable du site www.sully-cally.com et par lettre recommandée adressée dans un délai de 72 heures à :
Sully Cally Production
29 rue Jacques Cazotte
97200 Fort de France

Si le produit a été livré par transporteur, il doit refuser le produit qui sera repris par le livreur.

Le client sera rapidement contacté par Sully Cally Production puis à nouveau livré gratuitement pour tout produit disponible.

6. Faculté de rétraction, Remboursement

Conformément aux termes de l’article L 121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé (s) au vendeur.

La faculté de rétractation s’exerce par e-mail et par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à :

Sully Cally Production
29 rue Jacques Cazotte
97200 Fort de France

En tout état de cause, le produit doit être dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations.

Les frais de retour restent à la charge du client

Le (s) produit renvoyé (s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.

Le remboursement du (s) produit (s) après retour s’effectuera dans les meilleurs délais.

7. Responsabilité

Sully Cally Production n’encourra aucune responsabilité pour dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de données ou d’information, et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.

8. Clause de réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrés et facturées au client restent la propriété de Sully Cally Production jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi N° 85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et de transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de pertes ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

9. Données nominatives

Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par Sully Cally Production et lui sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification sur les données collectées.

Toute demande de modification et de rectification devra être adressée par e-mail au responsable du site www.sully-cally.com

Seule la Société Sully Cally Production est destinataire des informations communiquées par le client.

LE SITE SULLY CALLY PRODUCTION
29 rue Jacques Cazotte
97200 Fort de France
MARTINIQUE
N° de TVA :
Capital social : 7620 euros
Téléphone 0596 70 35 15
Mobile 0696 25 78 76
Fax : 0596 70 35 25